Conditions générales de vente

Article 1 : Définitions

«Client» : désigne la personne physique qui agit pour des besoins privés, à des fins non commerciales, et en dehors de tout exercice d’une activité professionnelle. «Site internet» : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de Pepin & Pepine SAS, auquel il est possible d’accéder via le réseau Internet à l’adresse suivante : https://www.pepindepomme.com. «Vente» : Désigne l’acte translatif de propriété réalisé entre Pepin & Pepine SAS et le Client, et effectué de manière exclusive via le Site Internet de pepin de pomme.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l’ensemble des droits et
obligations entre Pepin & Pepine SAS et le Client souhaitant acquérir des biens proposés à la vente sur le site
Internet ou au magasin de Pepin & Pepine SAS. L’ensemble des modalités de la vente, entre Pepin & Pepine
SAS et le Client seront régies par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la
vente, de la passation de commande à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la
livraison et la rétractation du Client.
Le Client du magasin ou du site https://www.pepindepomme.com reconnaît, de manière préalable et
expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes
conditions générales de vente.

Article 3 : Commandes

3.1 Langues
La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site de Pepin & Pepine SAS est le
français.

3.1 : Identification
Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de Pepin & Pepine SAS, qu’à la condition qu’il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de pepindepomme.com, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu’il a choisi. Pour passer commande sur le Site Internet de pepindepomme.com, le Client doit ensuite obligatoirement s’identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

3.2 : Etapes de la prise de commande
Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de produits disponibles sur le Site Internet de Pepin & Pepine SAS. Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de Pepin & Pepine SAS fait l’objet d’une fiche « produit » accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés, sans que Pepin & Pepine SAS ne puisse s’engager à leur exhaustivité. Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des produits disponibles à la vente. A partir, des références disponibles sur le Site Internet de Pepin & Pepine SAS, le Client sélectionne les produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton « Commander ». A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton « Mon panier ». Le Client ayant choisi les produits qu’il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa commande, peut procéder à la finalisation de sa commande, en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ». Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement. La validation de la commande n’est considérée comme définitive et n’engage les Parties qu’à compter du paiement du prix de la commande par le Client. Lorsque le Client a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par Pepin & Pepine SAS, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation récapitule l'ensemble des informations relatives à la commande, qui constituent les éléments du contrat de vente entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer. Des frais variables complémentaires sur la catégorie mobilier pourrons être demandés en fonction de la localisation du client et la configuration de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de Pepin & Pepine SAS constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date. Afin de lutter contre la fraude, Pepin & Pepine SAS se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de Pepin & Pepine SAS.

Article 4 : Disponibilites des produits

Les fiches produit disponibles sur le Site Internet de Pepin & Pepine SAS indiquent la disponibilité des produits proposés à la vente. Cette mention n’a qu’un caractère purement indicatif et ne saurait engager Pepin & Pepine SAS. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un produit, le Client en sera informé par Pepin & Pepine SAS, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique. En application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un produit, après validation de la commande, le Client disposera alors de la faculté de : soit être livré d’un produit de substitution de qualité et prix équivalent, soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 30 jours suivant sa commande, soit patienter jusqu’à la livraison du produit commandé. Pepin & Pepine SAS s’engage à informer le Client des délais de livraison de ses propres fournisseurs. Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Pepin & Pepine SAS. Dans le cas où l’article de substitution ne conviendrait pas au Client, celui-ci peut exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du produit de substitution seront à la charge de Pepin & Pepine SAS.

Article 5 : Prix

Les prix annoncés sur le Site Internet de Pepin & Pepine SAS sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par Pepin & Pepine SAS, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par le Client. Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais liés au traitement de la commande (préparation logistique et expédition), ni les frais de livraison de la commande. Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le Client. Toutefois, Pepin de pomme se réserve le droit de ne pas honorer la commande dans le cas où le prix indiqué serait à 0 ou largement en dessous du prix du marché du à une erreur d’encodage. Dans ce cas, le remboursement aurait lieu directement et sans délai. Aucun recours du client ne sera accepté.

Article 6 : Paiement

6.1 Montant du paiement
Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la commande.

6.2 Modes de paiement
Le Client pourra régler ses commandes par les modes de paiement suivants :
• Par carte bancaire :
Pepin & Pepine SAS n’accepte que les cartes bancaires françaises ou belges CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard et Mastercard. Par conséquent tout autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature. Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). En outre, Pepin & Pepine SAS a adopté d’autres systèmes de brouillage et de cryptage afin de protéger toutes les données sensibles liées au paiement, Conformément à la réglementation en vigueur, Pepin & Pepine SAS ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement de Pepin & Pepine SAS, à savoir le Crédit Mutuel - CYBERMUT dispose de ces informations. Il appartient donc au Client d’enregistrer et imprimer le certificat de paiement s’il désire conserver les détails bancaires de l’opération.

• En 3X 4X avec frais :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf « 

• Par Carte Cadeau Pepin & Pepine SAS :
Tout client étant en possession d’une carte cadeau Pepin & Pepine SAS peut l’utiliser lors d’une commande sur le site https://www.pepindepomme.com ou en magasin. La carte cadeau Pepin & Pepine SAS est utilisable en une ou plusieurs fois. Sa validité est de 6 mois

6.3 Litiges / Refus de paiement
En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, Pepin & Pepine SAS se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution et la livraison de ladite commande. Cette suspension se prolongera jusqu’au complet paiement du prix par le Client. En outre, Pepin & Pepine SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client lorsqu’il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de commandes antérieures.

6.4 Réserve de propriété
Pepin & Pepine SAS se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Article 7 : Livraison

7.1 Lieu de livraison La zone de livraison de Pepin & Pepine SAS couvre la France (dont Monaco, la Corse et les DOM/TOM), la Belgique et le Luxembourg. Les produits ou services commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande, et figurant dans l’email récapitulatif qui lui est adressé par Pepin & Pepine SAS. 7.2 Modalités et délais de livraison Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet de Pepin & Pepine SAS est de 10 jours ouvrés ( Hors mobilier qui pourra aller jusqu’à 12 semaines maximum ). Il comprend le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d’expédition et de livraison par le transporteur. Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l’adresse indiquée par lui lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la commande. Les livraisons effectuées par l’intermédiaire en Colissimo , peuvent être suivies sur le site Internet https://www.laposte.fr/produits/presentation/suivre-une-lettre-un-colissimo-un-envoi-express Les livraisons effectuées par l’intermédiaire de Calberson, peuvent être suivies sur le site Internet www.calberson.com Les livraisons effectuées par l’intermédiaire de Chronopost , peuvent être suivies sur le site Internet https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, Pepin & Pepine SAS effectuera l’annulation et le remboursement de la commande. Pour les livraisons en France : La société Pepin & Pepine SAS propose différents modes de livraison : Livraison par Chronopost 48 heures : la commande est livrée par Chronopost. A compter de la prise en charge par Chronopost, la livraison sera effectuée au domicile en 48 heures, jours ouvrés. En cas d’absence, le colis pourra être retiré dans un colis relais sur présentation d’un justificatif d’identité. En cas de non présentation dans le point ici relais dans un délai de 7 jours ouvrés, le colis sera retourné à Pepin & Pepine SAS. Livraison dans un point relais Chronpost : la commande est livrée par Ici relais, remis contre signature. La livraison sera effectuée au point Relais choisi par le Client en 24 heures, jours ouvrés. Le colis pourra être retiré dans le point Relais choisi par le Client sur présentation d’un justificatif d’identité En cas de non présentation du Client au point Relais choisi par lui dans un délai de 8 jours ouvrés, le colis sera retourné à Pepin & Pepine SAS. Livraison par Geodis ou TNT sous 5 jours ouvrés : la commande est livrée par Geodis ou TNT. A compter de la prise en charge par Geodis ou TNT, la livraison sera effectuée au domicile 5 jours ouvrés. En cas d’absence le client sera alerté pour une nouvelle présentation, au dela de 7 jours la commande sera automatiquement retourné à Pepin et pepine SAS, de nouveaux frais de livraisons pourront être appliqués. Livraison par Colissimo 48 heures : la commande est livrée par la poste. A compter de la prise en charge par la poste, la livraison sera effectuée au domicile sous 48 à 72h heures, 2 à 3 jours ouvrés. En cas d’absence, le colis pourra être retiré dans un colis relais sur présentation d’un justificatif d’identité. En cas de non présentation dans le point ici relais dans un délai de 7 jours ouvrés, le colis sera retourné à Pepin & Pepine SAS. Pour les livraisons en Belgique : La société Pepin & Pepine SAS propose différents modes de livraison en fonction du pays destinataire : Vers la Belgique Livraison par DPD 48 heures : la commande est livrée par DPD. A compter de la prise en charge par DPD, la livraison sera effectuée au domicile en 48 heures, jours ouvrés. En cas d’absence, le transporteur se représentera une fois. 7.3 Retard de livraison / Perte de colis En cas de retard de livraison, Pepin & Pepine SAS s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu’à lui indiquer la durée du retard estimée. En cas de perte du colis, Pepin & Pepine SAS pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver. Si la commande est retrouvée et sauf avis contraire du Client, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de Pepin & Pepine SAS. Si la commande n’est pas reçue par le Client plus de 7 ouvrables jours après la date limite de livraison, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Pepin & Pepine SAS une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision. En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, Pepin & Pepine SAS procédera alors au remboursement du Client dans les 30 jours, suivant le jour d’annulation de la commande. Le Client ne peut toutefois procéder à la résolution du contrat, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français ou belge. 7.4 Absence de livraison En cas d'absence de livraison, le Client devra prendre contact par email avec les services de Pepin & Pepine SAS à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant. Pour la France : 09 72 44 96 58. Si la commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrés après la date limite de livraison , le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Pepin & Pepine SAS une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision. Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de livraison n'est pas dépassée d'au moins 7 jours ouvrés, Pepin & Pepine SAS prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d'une seconde livraison. Si Pepin & Pepine SAS ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l'annulation de la commande et au remboursement de plein droit du Client. Pepin & Pepine SAS prend à sa charge exclusive l'ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur. 7.5 Commande non conforme / Commande endommagée / Echanges Malgré tout le soin qu'apporte Pepin & Pepine SAS à la préparation et l'expédition des colis, certaines commandes peuvent contenir des produits manquants, endommagés ou non conformes. En cas de produit(s) manquant(s), Pepin & Pepine SAS sera tenu d'expédier le(s) dit(s) produit(s) au plus tôt. Les frais d'envoi engendrés par cette nouvelle expédition seront à la charge de Pepin & Pepine SAS. En cas de produit(s) endommagés(s), le Client pourra : Soit refuser la livraison en indiquant le(s) motif(s) de refus sur le bon de livraison, Soit conserver la livraison et adresser une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les 3 jours, jours fériés non compris. En cas de livraison non conforme, le Client devra retourner le(s) produit(s) à Pepin & Pepine SAS à l'adresse suivante : Pepin de Pomme, Service des retours – 26 Rue du Maréchal Leclerc à Flers en escrebieux 59128 France Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Pepin & Pepine SAS d'identifier le Client. Pepin & Pepine SAS informera le Client de la réception du produit retourné. Le Client aura alors la possibilité : Soit d'obtenir la livraison d'un produit identique au produit défaillant, Soit, s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, d'obtenir la livraison d'un produit de qualité et de prix équivalents au produit défaillant, Soit, si cela est possible, de demander la réparation du produit défaillant, Soit d'obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 30 jours. Les frais de retour et d'échange du produit endommagé ou non-conforme seront à la charge de Pepin & Pepine SAS. Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.

Article 8 : Droit de rétractation - Retour des produits

8.1 Produits concernés Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés durant un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de ceux-ci. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pepin & Pepine SAS porte ce délai à 30 jours francs afin de proposer à ses clients le service « satisfait, remboursé ou échangé » pendant 30 jours. 8.2 Modalités Le retour des produits faisant l’objet du droit de rétractation s’effectuera à l’adresse suivante : Pepin de Pomme, Service des retours – 26 rue du Maréchal Leclerc à Flers en escrebieux 59128 France Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement à disposition de Pepin & Pepine SAS, et interviendra dans les 30 jours suivant la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés à Pepin & Pepine SAS. Pepin & Pepine SAS pourra proposer au Client, en lieu et place du remboursement de la commande, un échange ou un avoir. Il appartiendra au Client de choisir s’il souhaite un remboursement, un échange ou un avoir. Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l’achat du produit (prix d’achat TTC, frais de traitement de la commande et de livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge. Le produit retourné devra l’être à l’état neuf, complet, avec son emballage d’origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d’utilisation, ainsi que de la facture d’achat permettant à Pepin & Pepine SAS d’identifier le Client. Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par Pepin & Pepine SAS. Ne seront également pas repris par Pepin & Pepine SAS, les produits pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier clairement le Client.